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Un enregistrement peut-il servir de preuve dans un procès ?
Cession de parts ou d’actions et sort du compte courant d’associé
Société CIVILE et contribution aux pertes des associés, attention aux idées reçues
Le Bail Commercial sous l’emprise des Procédures Collectives : un régime juridique spécifique
LA RESPONSABILITE INDIVIDUELLE D’UN GERANT DE SARL EN CAS DE CO-GERANCE
Le conseil constitutionnel valide les clauses d’exclusions d’un actionnaire de SAS sans l’unanimité
Révocation d’un dirigeant : un pacte peut-il déroger aux statuts et peut-il être suspendu ?
Bail commercial et loyers COVID, la Cour de cassation a tranché
contrat conclu avant l’immatriculation de la société : attention danger !
La clause de médiation dans les pactes d’associés
BAIL PROFESSIONNEL OU BAIL COMMERCIAL : QUEL CHOIX FAIRE POUR UNE PROFESSION LIBÉRALE ?
Quelle est la portée du quitus donné au gérant en assemblée générale ?
Cession d’entreprise et LOI : quels sont les enjeux et les risques ?
Le procès-verbal d’assemblée générale doit-il obligatoirement mentionner la position de chaque associé votant ?
Covid 19 : le loyer du bail commercial surfe sur la 4eme vague
Cession d’entreprise et Garantie de passif : attention aux licenciements prononcés postérieurement à la cession
Contrat d’agent commercial : une définition élargie par un revirement de la Cour de cassation fin 2020
Augmentation de la rémunération du gérant et abus de majorité : nouvelle illustration
Un gérant condamné pour des faits postérieurs à sa démission
La cession d’actions peut-elle être annulée en cas d’erreur ?
L’annulation du bail commercial peut entrainer l’annulation des prêts du locataire !
Amiante et bail commercial : une obligation « toxique » pour le bailleur ?
Comptes courants d'associés et taux d'intérêts déductible
L’absence systématique de distribution de dividendes peut-elle être constitutive d’un abus de majorité ?
L’augmentation de la rémunération d’un gérant peut-être sanctionnée pour abus de majorité
COVID-19 : LA LIMITATION DES DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES : SOCIETES CONCERNEES ?
EN CAS DE CONTENTIEUX FISCAL : UN AVOCAT EST-IL OBLIGATOIRE ?
COVID-19 et l’abandon de loyers par le bailleur : régime fiscal de non-imposition des loyers
COVID-19 : Le régime fiscal de l’aide perçue dans le cadre du fonds de solidarité
COVID-19 : REPORT DES DELAIS EN PROCEDURES CIVILES ET COMMERCIALES ET AMENAGEMENTS
COVID-19- Report des délais en matière de procédure fiscale
Covid-19 et l’impossibilité de réunir l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes ?
COVID-19 : Quelles mesures fiscales ?
Les indemnités contractuelles ou perçues sur décision de justice sont-elles soumises à la TVA ?
LA COUR DE CASSATION REQUALIFIE LE LIEN UNISSANT LES CHAUFFEURS A UBER EN CONTRAT DE TRAVAIL
PME des Hauts de France: La durée du contrôle des administrations est limitée dans le temps !
Le Site ELOQUENCE, cité parmi les coups de coeur de VILLAGE DE LA JUSTICE
Conflits entre associés : qui du nu propriétaire ou de l’usufruitier peut faire désigner un administrateur provisoire
L’ADMINISTRATION PEUT COLLECTER VOS DONNEES SUR LES RESEAUX SOCIAUX : la prudence s’impose !
Compte courant d'associés : taux d'intérêt déductible pour 2019
Organismes de formation et sous-traitance : Risque d’assujettissement à TVA
Révocation du gérant de société civile pour défaut de compte-rendu annuel de gestion
Le Magazine Le POINT parle de Nous !
L’exclusion d’un associé de SAS dans les statuts : l’unanimité n’est plus indispensable
Apports en compte courant : modifications de la Loi Pacte
Conflit d’associés en SCI : qui de la répartitions inégalitaires des bénéfices ?
La Rupture de pourparlers dans le cas d’une cession de parts peut être abusive
Mise en cause de la responsabilité d’un expert-comptable : préjudice pour perte de chance
Comment remettre en cause une cession d'action ou de parts sociales ?
Supression du rapport de gestion pour 2019 : les sociétés civiles ne sont pas concernées
Le Sort du Bail Commercial du franchisé en cas de fin de relation contractuelle avec son franchiseur
LE FIGARO MADAME parle de nous.
Pourparlers lors d’une cession de droits sociaux : comment évitez une rupture abusive ?
L’importance de l’état des lieux sur l’obligation de conservation et de restitution du preneur d’un bail commercial
Complément de prix d’une cession de droits sociaux : distinction entre décision judiciaire définitive et irrévocable
Fiscal : l’abus de droit élargi par la notion de « but principalement fiscal » : premières explications
Comptes courants d'associés et intérêts déductibles
Demande d’annulation d’une délibération d’assemblée : à partir de quand courre le délai de trois ans pour agir ?
Sociétés civiles : la répartition inégalitaire des bénéfices est possible mais doit être clairement établie et acceptée
CONFLIT ENTRE ASSOCIES : DISTINCTION ENTRE MANDATAIRE AD HOC ET ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
Les révisions du loyer du bail commercial : « A quels indices se vouer pour profiter de ses vertues » !
Droit des sociétés : L'action en nullité d'une délibération pour abus de majorité se prescrit par 3 ans
Non-respect de la clause de conciliation préalable : irrecevabilité de la demande, même reconventionnelle
Définition de la holding animatrice : Le Conseil d’Etat se prononce enfin par une décision du 13 juin 2018
Droit des sociétés : Moderniser la tenue des assemblées générales par visioconférence
Droit de l’associé minoritaire de demander une Expertise de gestion : conditions d’exercice
Conflits entre associés : dissolution judiciaire refusée en l’absence de paralysie de fonctionnement
Quelles sont les conditions d’étalement de l’augmentation du loyer déplafonné d’un bail commercial ?
Rupture brutale des relations commerciales : précisions sur le caractère constant des relations
DROIT DES SOCIETES : Le nouveau droit pour un associé minoritaire de SARL d’inscrire une question à l’ordre du jour
LE FIGARO MADAME parle de nous..
Un salarié peut-il engager la société à l’égard des tiers lors de la signature d’un contrat ?
COMMENT PROTEGER SON ENTREPRISE EN CAS DE DIVORCE ?
Succession internationale, qu’est-ce que la résidence habituelle ?
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Conflit d’associés et abus de minorité : définition et sanctions
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C’est à la caution qu’incombe la charge de prouver que le cautionnement était disproportionné
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LA FISCALITE DU LOYER ET DE L’INDEMNITE DE DESPECIALISATION EN MATIERE DE BAIL COMMERCIAL
Conflit entre associés d’une société : Tentez la médiation
Associés fondateurs : protégez vos droits dans le pacte d’actionnaires en cas de levée de fonds
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Liquidation judiciaire et dirigeant-caution : la Cour de cassation élargit le périmètre de la responsabilité de la banque
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Droit des affaires : être agent commercial, ou ne pas l’être, telle est la question...
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LE CABINET ELOQUENCE recherche un Avocat Collaborateur en droit des affaires
Droit des sociétés : Brève sur les modifications apportées par Ordonnance du 5 mai 2017.
BAIL COMMERCIAL : L’obligation de délivrance d’un local commercial loué, véritable enjeu financier
Droit des successions : Créancier, quand et comment déclarer votre créance ?
DROIT DES SOCIETES : Rémunération du gérant de SARL, que prévoient les statuts ?
Conflit entre associés dans une Société civile, comment en sortir : le retrait ou l’exclusion d’un associé ?
Rupture brutale des relations commerciales, dépendance économique et préavis
DROIT DES AFFAIRES : Le compte courant d’associé , comment obtenir le remboursement ?
DROIT DES SOCIETES : Cession de titres, en cas de complément de prix, à quelle date est-il imposable
Les Conditions générales de Vente : Bien plus qu’une obligation légale, de véritables atouts !
L’ASTREINTE en droit des affaires : une mesure souvent efficace pour obtenir l’exécution
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Droit des Affaires : dernières modifications en matière de fonds de commerce
Droit des sociétés : les prestations de management fees dans une SA , nouvelle décision de la Cour
L’engagement de caution : vers assouplissement de la Cour de cassation
Droit des affaires : L’impact de la réforme du droit des contrats sur les Pactes d’actionnaires
Cession d’entreprises et Garantie de passif : le défaut d’information du cédant sanctionné au titre de la perte de chance
Successions, Partage judiciaire : rien ne sert de courir, encore faut-il partir correctement !
Obligation d’information des salariés en cas de cession d’une PME : une évolution sans révolution
LA VOIX DU NORD parle du réseau EXPERTCONSULT
Droit des Affaires : Engagement de la responsabilité d'un gérant , Arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 2016
REGLES DE POSTULATION devant les juridictions : changements à compter du 1er aout 2016
BAIL COMMERCIAL :Comment augmenter ou diminuer le montant du loyer ?
Droit des sociétés : Une nouvelle illustration de l’abus de majorité des associés au sein d’une SCI
DROIT DES SOCIETES : LES COMPTES SOCIAUX PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UN DEPOT CONFIDENTIEL
Cabinet d'avocats en droit des affaires innovants : LA VOIX DU NORD nous consacre un article le 29 mai 2016
Droit des affaires : Information de la caution
Bail commercial : le congé et la demande de renouvellement une nouvelle fois modifiés par la loi Macron
Prêt bancaire, TEG calculé sur 360 jours : le cabinet ELOQUENCE obtient une Nouvelle décision favorable du TGI de Montpellier du 15 avril 2016
Le Cabinet ELOQUENCE, partenaire de TRANSALLEY en droit des affaires
Alexandra SIX, membre du Jury lors du 8ème Concours de Médiation organisé par la CMAP à Paris
Contentieux fiscal :
Droit des affaires : Liquidation judiciaire et clause de réserve de propriété
Droit des affaires : Quel est le rôle de l’Avocat dans la médiation ?
Conflit entre une SPFPL et une société d'exercice d'avocats : quelle est la juridiction compétente ?
Droit des affaires : La direction générale dans une SAS peut être confiée à un prestataire de services
Droit des successions : peut-on imposer ses dernières volontés à ses héritiers ?
La cession d’un bail commercial ne peut pas être subordonnée à la conclusion d’un nouveau bail : la fin d’une pratique répandue ?
Droit des sociétés et droit du sport :
Droit des affaires : La rupture brutale PARTIELLE des relations commerciales établies entre sociétés, peut également être sanctionnée !
Le rôle de l’Avocat dans la médiation
Bail Commercial : le formalisme en cas de congès ou de renouvellement du bail.
Droit des affaires et Droit des sociétés : En cas de mésentente entre associés, la dissolution judiciaire est-elle possible ?
Droit des affaires et des sociétés : Focus sur les principes du cautionnement des dettes sociales par le dirigeant
LE CABINET ELOQUENCE ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS INNOVANTS : LANCEMENT DE L'INCUBATEUR TRANSALLEY
Bail commercial : Comment fixer au mieux l’indemnité d’éviction due au locataire en cas de non renouvellement du bail.
VOTRE AVOCAT à LILLE INNOVE et offre un espace PREMIUM à ses clients
Cession d’entreprises : le droit d’information des salariés vient d’être modifié par la Loi MACRON
LOI MACRON : BREVE SUR LES PRINCIPALES DISPOSITIONS
Cession de fonds de Commerce : Principales Règles fiscales
Droit des affaires et droit des sociétés : A quelle date évaluer les droits sociaux de l’associé exclu dans une SAS ?
RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS : en cas de liquidation de la société vous pouvez être tenu des dettes fiscales en cas de déclarations de TVA erronées
DROIT DES AFFAIRES : FOCUS SUR LES RUPTURES BRUTALES DE RELATIONS COMMERCIALES
LE CONTRAT DE FRANCHISE : SANS RESULTAT, PAS DE CONTRAT !
Droit des successions : Parents séparés, qui gère les biens des enfants mineurs en cas de décès ?
Droit des Entreprises, Baux Commerciaux : Complexité de la Loi PINEL
Droit des sociétés : décret du 18 mai 2015 opérant des simplifications pour les SARL
Cession d'entreprise et obligation d'information des salariés
La recherche d'un accord amiable avant se saisir la juridiction est désormais obligatoire
Participation au Prix de l'innovation des Avocats
Droit des entreprises et du dirigeant : La caution du dirigeant ne doit pas être disproportionnée
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