Droit des successions

Le recueillement consécutif au décès d’un proche peut être de courte durée. Alors que la douleur et le deuil perdurent, se pose rapidement la question de savoir s’il faut ou non accepter la succession. 

Trois solutions se présentent à l’héritier hésitant : accepter purement et simplement la succession, y renoncer ou l’accepter à concurrence de l’actif net (sous bénéficie d’inventaire). Choix cornélien qui peut devenir un véritable casse-tête surtout, si le défunt n’avait pas anticipé la transmission de son patrimoine à ses héritiers, de manière suffisamment claire. Les enjeux du partage prennent également une proportion considérable lorsque la succession comprend des titres de sociétés et des immeubles. Que dire si certains biens sont situés à l’étranger…

Suspicions, non-dits, rancœurs, appât du gain ou encore besoin de reconnaissance exacerbé alimenteront d’autant les conflits. Ce dont on pense légitimement hériter ne correspond pas toujours à ce dont on hérite réellement. 

Ainsi, par exemple, c’est à la lecture d’un testament que certains héritiers découvriront son existence et envisageront de remettre en cause sa validité. C’est à la découverte de transferts de fonds, que d’autres soupçonneront une tentative de captation d’héritage. 

Le Notaire en charge du règlement de la succession sera parfois démuni en présence de conflits profonds, qu’il ne pourra arbitrer. Notamment, il ne pourra soutenir un héritier contre un autre.

Le recours à un Avocat, expert en Droit des succesions, est alors indispensable pour défendre ses intérêts, et débloquer la situation pour parvenir à un partage équilibré. 

Le Cabinet ELOQUENCE, avocats à Lille et Paris, notamment Maître Magalie BORGNE, intervient aux côtés de ses clients tant devant le Notaire que devant les Tribunaux pour défendre leurs droits et intérêts, grâce à la mise en oeuvre d'une stratégie personnalisée, spécifiquement adaptée à leurs attentes et besoins.

 Conciliation, négociation amiable

Avant tout procès, et notamment toute demande de partage judiciaire, les héritiers devront justifier qu’ils ont tenté d’aboutir à une issue amiable de leur différend.

Ces démarches amiables peuvent également être entreprises en marge d’une procédure judiciaire.

Ainsi, le Cabinet ELOQUENCE participe à la recherche d’un accord entre les héritiers dans le cadre d’un partage amiable.

 Contentieux

Il existe autant d’actions que de différends. Voici une liste non exhaustive des différentes actions en justice que le Cabinet ELOQUENCE- Avocats à Lille et Paris, représentée par Maître Magalie BORGNE, est en mesure d’exercer pour défendre les intérêts et les droits d’un ayant droit dans une succession conflictuelle : 

  • partage judiciaire
  • désignation d’un Notaire chargé des opérations de compte, liquidation et partage
  • recel successoral
  • contestation de testament
  • action en retranchement
  • réintégration de primes d’assurance vie manifestement exagérées
  • réintégration de donations déguisées etc.

Questions fréquemment posées

  • Quelles sont les conditions de validité d’un testament ?
  • Comment sortir d’une indivision successorale ?
  • Quelles sont les conditions de mise en œuvre et les effets d’une action en retranchement ?
  • Comment réintégrer des primes versées sur un contrat d’assurance vie, à l’actif d’une succession ?
  • Une donation peut-elle être révoquée ?
  • Comment exercer une action en recel successoral ?

 







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