Droit immobilier

Le Cabinet d'avocats ELOQUENCE, à Lille et paris, intervient dans les principaux domaines du droit immobilier : Vente, construction, location, gestion locative ou administration d’un bien immobilier, en propriété ou en copropriété, verticale ou horizontale.

Les professionnels de l’immobilier, bailleurs, propriétaires, locataires doivent faire face à des évolutions réglementaires et législatives constantes et contraignantes.

Afin de définir leurs risques, sécuriser et concrétiser leurs projets et leurs actions, tous les acteurs de l’immobilier ont besoin d’être conseillés dans la réflexion et la réalisation de leurs opérations.

 Construction-Promotion  

Les Avocats du Cabinet ELOQUENCE, spécialisés en droit des affaires, peuvent vous assister avant même le démarrage des opérations de construction dans le cadre d’un référé préventif visant à faire constater par un expert judiciaire l’état des immeubles environnant un projet de construction.

Les Avocats en droit immobilier peuvent également vous assister en cas de vice de construction ou de mauvaise exécution des prestations par l’entreprise ou de mise en cause du travail de l’entreprise, malfaçon, désordre, avant et après la réception des ouvrages, en suivant les opérations de situation intermédiaire, de réception ou d’expertise judiciaire jusqu’à l’obtention de la décision judiciaire sur le fond.

Les Avocats au barreau de Paris et Lille vous accompagnent dans l’analyse et la rédaction des différents contrats de maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre et l’analyse des montages de programme d’assurances (Rc, RCD, Dommage Ouvrage, Assurance Tous Risques Chantiers)

 Les Baux 

Le Cabinet d'avocats ELOQUENCE, installé à Lille et Paris, a une compétence en matière de baux d’habitation :

  • Etude analyse et rédaction de bail, de promesse de bail , de cession de bail,
  • Contentieux relatif au recouvrement des dettes locatives, à la mise en jeu de la clause résolutoire, à l’inexécution des obligations des parties et à la restitution du dépôt de garantie ;
  • Cession de droit au bail, sous location,
  • Demande d’augmentation ou réduction de loyer,
  • Action en expulsion du locataire.

Le Cabinet d'avocats ELOQUENCE intervient également en matière de baux commerciaux et professionnels :

  • Rédaction ou renégociation de bail commercial, précaire, dérogatoire, professionnel, mixte,
  • Rédaction de bail en futur état d’achèvement (BEFA),
  • Action en déplafonnement de loyer (à la hausse comme à la baisse), 
  • Renouvellement du bail commercial,
  • Cession de bail commercial,
  • Traitement du bail en procédures collectives (déclaration de créances, action en constatation de la résiliation du droit de bail…)

 La Copropriété 

Le droit de la copropriété vise de nombreux litiges  action en nullité d’une décision d’assemblée générale, conflits avec le syndic, avec un copropriétaire, action en contestation de charges….







Back To Top