Droit des entreprises en difficultés

Les entrepreneurs individuels et dirigeants de sociétés, mais également les créanciers, sont souvent démunis face à l’ouverture d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire.

Le Cabinet ELOQUENCE, Avocats à Lille et Paris vous accompagne, experts en droit des sociétés et des entreprises, vous conseille et vous assiste à chaque étape, que ce soit pour prévenir et anticiper les difficultés, pendant les procédures de redressements et liquidations judiciaires, ou pour défendre vos intérêts, que vous soyez créanciers, entrepreneurs ou dirigeants, faisant ou ayant fait l’objet d’une procédure collective.

Prévention et anticipation des difficultés

Les réformes récentes démontrent la volonté de mettre en avant la prévention des difficultés des entreprises et d’éviter l’ouverture d’une procédure judiciaire, qui est souvent fatale à l’entreprise, puisque dans près de 90% des cas, le redressement conduit à la liquidation judiciaire.

Le cabinet d'avocats ELOQUENCE vous propose un rendez-vous d’audit de votre situation juridique et financière, en présence de votre expert comptable ou de notre Cabinet d’expertise comptable partenaire : le Cabinet LOYEZ : http://www.cabinetloyez.fr/, afin de déterminer quels sont les outils permettant d’anticiper les difficultés ou d’envisager l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, en mesurant l’ensemble des conséquences juridiques et financières, notamment à l’égard du dirigeant.

Face aux difficultés économiques, le Cabinet ELOQUENCE vous accompagne dans la gestion de votre poste clients, pour le recouvrement de vos créances, en partenariat avec les sociétés ABJURIS et CAP RECOUVREMENT : http://www.abjuris.com/, http://www.cap-recouvrement.fr/ , spécialisées dans le recouvrement de créances.

Le Cabinet ELOQUENCE composé d'avocats en droit des affaires et des entreprises, propose un accompagnement de votre société dans le cadre des démarches et procédures de préventions et notamment :

  • Sauvegarde ;
  • Conciliation ;
  • Mandat ad hoc ;
  • Cession d’actifs ;
  •  Restructuration ;

Accompagnement pendant les procédures collectives (redressement/liquidation judiciaire)

L’ouverture d’une procédure collective (redressement ou liquidation), obéit à des règles juridiques complexes, qui nécessitent un accompagnement du dirigeant.

Le Cabinet d'avocats ELOQUENCE propose un accompagnement tout au long des procédures collectives, en partenariat avec l’expert comptable et les organes de la procédure : mandataire, administrateur, commissaire priseur, Juge commissaire.

Les avocats installés à lille et Paris vous proposent leur accompagnement et leur assistance, notamment dans les démarches suivantes :

  • Etablissement de la déclaration d’état de cessation des paiements (dépôt de bilan);
  • Audience d’ouverture de procédure de redressement ou liquidation ;
  • Contestation d’ouverture de procédure de redressement ou liquidation ;
  •  Assistance lors des rendez-vous chez le mandataire ou liquidateur ;
  •  Mise en place d’un plan de redressement ;    Audiences devant le juge commissaire ;

Défense de l’entrepreneur/du dirigeant

Pour les entrepreneurs individuels, l’ouverture d’une procédure collective emporte des conséquences patrimoniales graves, puisque l’entrepreneur individuel est tenu des dettes sur son patrimoine personnel. Toutefois il existe des moyens de protéger son patrimoine notamment la déclaration d’insaisissabilité ou le rétablissement professionnel (article : http://www.village-justice.com/articles/Entrepreneurs-individuels17278.html ).

Pour les dirigeants de sociétés, les risques patrimoniaux existent également, puisque généralement les dirigeants, sont engagés personnellement à l’égard de certains créanciers (banques, sociétés d’affacturages, fournisseurs…) notamment :

  • Caution (garantie ou non par OSEO ou la BPI) ;
  • Aval ;
  • Nantissement ;

Les dirigeants de sociétés peuvent dans certains cas voir leur responsabilité personnelle engagée (action en comblement de passif, interdiction de gérer…). Les sanctions encourues par les dirigeants dans ces hypothèses peuvent se révéler particulièrement lourdes et l’assistance d’un Avocat est indispensable.

Le Cabinet d'avocats ELOQUENCE, spécialisé en droit des affaires, droit des sociétés, droit des entreprises et du dirigeant, accompagne, conseil et défend les dirigeants, face aux risques personnels, patrimoniaux et judiciaires, qui résultent des  procédures collectives.

 Défense de l’entrepreneur/du dirigeant

Les avocats du Cabinet ELOQUENCE, Lille et Paris, mettent leurs compétences de droit des entreprises au service des créanciers, afin de préserver au mieux leurs intérêts, face aux difficultés financières voire au redressement ou  liquidation judiciaire d’un partenaire économique,

  •  Prises de garantie : nantissement, caution… ;
  • Clauses contractuelles : clause de réserve de propriété, clause résolutoire…
  • Négociation dans le cadre d’une conciliation ou d’un mandat ad hoc,
  •  Déclaration de créances et relevé de forclusion,
  •  Accompagnement judiciaire dans le cadre de contestations de créances…
  •  Accompagnement judiciaire dans le cadre de revendications de marchandises ou de matériels ;

 







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