Le Cabinet ELOQUENCE accompagne les entreprises en difficulté à tout stade de la difficulté et notamment :

Assistance du débiteur ou du créancier d’un débiteur sous mandat « Ad Hoc », de « Conciliation » ou en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire)

« Restructuring » (financier et social) et Rachat d'entreprises ou d’éléments d’actifs

1) Difficultés de l'entreprise

• Saisine, assistance et stratégie dans les opérations de « mandat ad-hoc » et de « conciliation » devant le Président du Tribunal de Commerce ;

• Assistance du débiteur pendant toute procédure collective devant le Tribunal de Commerce (sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation) jusqu'à l'adoption du plan (continuation / cession / mixte) ;

• Assistance du débiteur lors de la vérification du passif (action en contestation, réduction du passif, recours contre les Ordonnances du Juge Commissaire…);

• Assistance et défense du dirigeant devant les juridictions commerciales (caution personnelle notamment…) et répressives au titre de sa responsabilité personnelle et professionnelle ;

• Assistance en opération de "restructuring" durant la période d'observation notamment en liaison avec le département "ressources humaines" (mise en place de PSE, licenciements collectifs ou individuels pour motif économique…).

2) Rachat d'actifs et/ou d'entreprises en difficulté 

• Participation à une augmentation de capital du débiteur dans le but de prendre le contrôle de la société et de proposer un plan de redressement par voie de continuation (afin d’éviter l'aléa de l'appel d'offres) ;

• Recherche pour le compte du client d'entreprises en difficulté aux fins d'acquérir les branches de fonds de commerce ou des branches autonomes d'activité ;

• Rédaction et défense devant le Tribunal de Commerce des offres d'acquisition d'actifs dans le cadre d'un plan de redressement par voie de cession ou dans le cadre d'une liquidation judiciaire.

3) Assistance du créancier confronté à une procédure collective de son débiteur

• Contentieux de la déclaration de créances (fond et forme) ;

• Intervention en qualité de contrôleur et notamment en soutien des créances bancaires assorties d'un privilège ;

• Contentieux des recours exceptionnels destinés à protéger le créancier lorsque qu'il risque de subir une perte ou un amoindrissement de ses gages ou sûretés et notamment par la tierce opposition-nullité ou l'appel-nullité (exemples : report de la date de cessation des paiements, cession à vils prix d'actifs grevés d'une sûreté) ;

• Soutien en qualité de Contrôleurs des organes de la procédure dans la recherche de responsabilité du dirigeant ;

• Protection des droits du bailleur d’un local commercial et/ou professionnel dont le preneur est en procédure collective (contentieux du loyer en procédure collective / résiliation du bail en procédure collective / restitution de l'immeuble, etc…) ;

• Action en responsabilité contre les organes de la procédure à raison des manquements commis au préjudice des créanciers (requête en revendication de.

4) Assistance du débiteur ou d’un créancier d’un débiteur en procédure collective dans le cadre des contentieux spécifiques

• Engagement de la responsabilité personnelle ou patrimoniale du débiteur ; 

• Contentieux de la revendication de biens (clause de réserve de propriété) ou de la propriété des actifs ;

• Contentieux sur l'adoption du plan (cession : liquidation).