De nombreux conflits sont concernés :
-cession partielle au retrait de la société
-cession de l'intégralité des titres et application du pacte d'actionnaires
-problématique sur la valeur des titres de la Société.
Lorsqu’un associé (au sens large) sort de la société (cession, retrait, exclusion, rachat après refus d’agrément), ses parts doivent être évaluées.
En cas de contestations sur cette valeur, une action en justice permet d’obtenir la désignation d’un Expert (tiers aux parties et à la société) qui sera chargé de la fixer.
Les avocats du Cabinet ELOQUENCE, experts en droit des affaires, droit des entreprises et du dirigeant, assister le client pour déterminer la stratégie à mettre en place, tenter une médiation et, à défaut, saisir le tribunal compétent.
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