Contientieux procédure

Les avocats du Cabinet ELOQUENCE bénéficient d’une expertise et d’un savoir-faire en stratégie judiciaire. L’action en justice est appréhendée dans un cadre global destiné à répondre aux besoins et aux attentes spécifiques du client, en parfaite transparence.

L'engagement d'une action judiciaire nécessite désormais que soit tentée préalablement une conciliation ou une médiation sauf motif légitile, comme l'urgence.

Notre Cabinet intervient dans des procédures d'urgence comme la procédure à jour fixe, dans les domaine du droit des affaires et du droit fiscal, il est parfois indispensable d'être particulièrement réactif.

Que le client soit en demande ou en défense, les avocats du Cabinet ELOQUENCE l’éclairent sur les chances de succès de l’action en justice (projetée ou déjà engagée), en tenant compte notamment de l’enjeu financier du litige, de l’urgence et des règles de procédure applicables.

A tout moment, une négociation peut être envisagée afin d'éviter un contentieux long et parfois aléatoire.

Informé à chaque étape de la procédure, le client conserve la maîtrise de son dossier en étroite collaboration et en confiance avec les avocats à Lille ou Paris du Cabinet ELOQUENCE, spécialisés en droit des affaires, droit des entreprises, droit fiscal, droit des sociétés et du dirigeant, qui interviennent avec réactivité, qualité et expertise.

POUR QUE LA BALANCE PENCHE TOUJOURS DU BON COTE !

Conflit entre associés

Pour un associé et quelle que soit la structure dont il détient ses titres il faut conjuguer intérêts personnels et intérêt social, le second devant primer sur le premier

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Recouvrement de créances

Le non-paiement par un client de sa facture à l’échéance convenue cause un préjudice pour la société créancière, qui peut devenir dramatique selon les enjeux financiers.

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Rupture abusive de relations commerciales

La rupture d’un contrat –quel que soit son objet civil, commercial, de travail etc.- peut donner lieu à une action judiciaire lorsqu’elle n’a pas respecté les conditions requises par la loi et/ou les

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Insuffisance d’actifs

Lorsqu’une procédure en redressement ou liquidation judiciaire a été ouverte, le dirigeant peut voir sa responsabilité engagée s’il est rapporté la preuve de qu’il aurait commis des fautes de gestion

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Evaluation de droits sociaux

Lorsqu’un associé (au sens large) sort de la société (cession, retrait, exclusion, rachat après refus d’agrément), ses parts doivent être évaluées.

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