La rupture d’un contrat –quel que soit son objet civil, commercial, de travail etc.- peut donner lieu à une action judiciaire lorsqu’elle n’a pas respecté les conditions requises par la loi et/ou les parties.

S’agissant de la rupture d’un contrat commercial, il est nécessaire avant toute chose de se reporter aux termes de la convention si celle-ci a été conclue par écrit. En effet, un contrat prévoit généralement les conditions de sa résiliation, tel qu’un préavis, un formalisme précis (recommandé avec accusé de réception) ou une clause de dédit (le prix de la liberté de rompre un contrat avant son terme). Il peut également imposer une clause de conciliation préalable obligatoire qui devra être mise en œuvre impérativement avant tout procès.

Si un tel écrit n’existe pas, il n’en demeure pas moins que les commerçants (pris au sens large) peuvent être liés contractuellement (même un engagement verbal implique des obligations et des droits, à condition de le prouver). La rupture de telles relations commerciales implique de respecter un préavis écrit suffisant dont la durée est déterminée par les usages. Si cette condition n’est pas remplie, la rupture des relations commerciales pourrait être considérée comme abusive et donner lieu à une action en paiement de dommages et intérêts. Encore faut-il que les relations commerciales soient considérées comme établies.

Le Cabinet ELOQUENCE, avocats à Lille et Paris, doise des compétences nécessaires en droit des affaires, droit des entreprises et droit des dirigeants.

Contester la résiliation d’un contrat –écrit ou non- implique de rapporter la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les 2 (c’est cette faute qui a causé spécifiquement ce préjudice).

Les avocats du Cabinet ELOQUENCE disposent des compétences requises pour engager une action en rupture abusive de relations commerciales établies si une telle situation se présente. De plus, son expérience aiguë en la matière renforce son conseil. Ainsi, les avocats du Cabinet ELOQUENCE pourront anticiper et encadrer une rupture projetée de relations commerciales, afin d’éviter qu’une telle action puisse être engagée par le cocontractant.