Pour un associé et quelle que soit la structure dont il détient ses titres il faut conjuguer intérêts personnels et intérêt social, le second devant primer sur le premier. Il arrive toutefois que les intérêts personnels en présence s’opposent, et que s’installe un conflit entre associés. L’associé peut alors envisager de sortir de la société et quoiqu’il en soit, doit préserver ses droits au sein de la société.
Divers moyens existent pour sortir de la société. Les statuts peuvent avoir anticipé cette situation par des clauses de retrait, d’exclusion etc. A défaut de telles dispositions statutaires, la solution peut être trouvée indirectement dans plusieurs actions judiciaires, qui lui permettront de rétablir un rapport de force et le cas échéant d’aboutir à une sortie amiable de l’entreprise.
En effet, la qualité même d’associée permet d’engager une action en justice aux fins d’obtenir :
Si le conflit paralyse le fonctionnement de la société, la mésentente profonde peut justifier la désignation d’un administrateur provisoire voire la dissolution de la société.
Les avocats du Cabinet ELOQUENCE, à Lille et Paris, composé d'avocats en droit des affaires, droit des entreprises et du dirigeant, disposent des compétences requises pour mettre en place la stratégie judiciaire adaptée aux besoins et attentes spécifiques de son client.
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