02 novembre 2015

La médiation fait partie des modes alternatifs de règlement des conflits, elle peut être initiée à la demande des entreprises, soit parce qu’une clause du contrat à l’origine du différend la prévoit, soit parce qu’elles choisissent d’y recourir expressément et librement. La médiation fait intervenir un tiers impartial qui aide les parties à trouver elles-mêmes une solution négociée optimale, dans le respect de leurs intérêts respectifs.

La médiation peut être mise en place avant d’engager un procès ou tout au long de la procédure, elle peut donc être conventionnelle ou judiciaire. Elle peut viser tous les domaines du droit et mettre fin au litige (sauf en matière pénale) et notamment en doit des affaires : droit commercial, droit des sociétés (conflit entre associés..)…

Si la médiation aboutit, elle se termine par un accord qui fait l’objet d’un protocole signé par les intéressés, ce qui lui confère l’autorité dite « de la chose jugée », c’est-à-dire une autorité semblable à celle d’un jugement s’il s’agit d’une transaction.

L’avocat peut assister son client au cours de la médiation, il a pour rôle de lui expliquer le processus, de l’accompagner et de lui permettre de lui exposer les enjeux de l’accord.

Ce mode de règlement amiable des conflits est particulièrement intéressant puisqu’il permet bien souvent de trouver une issue amiable satisfaisante pour les deux parties.

Il permet de sortir du cadre juridique pour être plus inventif et parfois plus équitable.

Il est particulièrement souhaitable de tenter cette issue avant d’engager une procédure judiciaire longue et couteuse.

D’après les statistiques, les médiations ont plus de chance d’aboutir quand les parties sont accompagnées de leur conseil.

Il est important que votre conseil soit formé à ce processus particulier qui nécessite de sortir du conflit juridique habituel.

Si vous souhaitez obtenir des informations, n’hésitez pas à me contacter.

Alexandra SIX
Avocat
Droit des affaires et des entreprises