ACCOMPAGNEMENT/ CONTENTIEUX DROIT DES AFFAIRES

Selon les prestations souhaitées, une lettre de mission vous est transmise afin de cerner les contours de vos besoins et vous apporter toute la transparence requise sur nos conditions d'intervention.

- Conseil et rédaction d’un Pacte d’Associés ou d’Actionnaires accompagné d’une consultation juridique explicative : fonctionnement des rapports entre associés, conditions d’entrée ou de sortie des associés, conditions de rémunération…

- Création d’une société Holding, accompagnée d’une consultation sur le montage juridique et fiscal : permettant notamment une optimisation fiscale, une anticipation des investissements futurs, une optimisation des revenus issus des droits de propriété intellectuelle (marque, brevet)

- Gérer un conflit entre associés

- Une consultation juridique relative au statut social et fiscal du dirigeant

- La négociation d'un contrat ou la rupture de celui-ci

- Le suivi d'un contentieux (problème de recouvrement de créance ou de litrige avec un fournisseur ou un client...)

- Rendez-vous téléphonique ou SKYPE permettant d'éviter de vous déplacer

- Formalités de constitution relatives à la création de sociétés : Publicité dans un journal d’annonces légales, enregistrement des statuts au service des impôts des entreprises, enregistrement de la société au greffe du Tribunal de commerce permettant l’obtention du Kbis de la société.

 

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