Nos prestations en droit des affaires et droit des sociétés

Selon la nature de vos besoins, une lettre de mission personnalisée vous est adressée afin de définir précisément les prestations confiées, les modalités de notre intervention et nos honoraires, dans un souci de transparence et de sécurité juridique.

Conseil juridique et accompagnement des entreprises

Nous vous accompagnons dans la structuration juridique de votre entreprise, la sécurisation de vos relations d’affaires et la réalisation de vos projets :

• Rédaction et conseil en matière de pacte d’associés ou d’actionnaires : organisation des relations entre associés, répartition des pouvoirs, conditions d’entrée et de sortie du capital, modalités de cession des titres et conditions de rémunération. Une consultation juridique explicative vous permet d’appréhender les enjeux et les conséquences des clauses proposées.

• Création de société holding et structuration juridique et fiscale : étude du montage adapté à vos objectifs, organisation de la détention des participations, préparation des investissements futurs et analyse des possibilités d’optimisation fiscale, notamment concernant les revenus issus de participations ou de droits de propriété intellectuelle (marques, brevets).

• Gestion des conflits entre associés : analyse des difficultés, recherche de solutions amiables et accompagnement juridique en cas de désaccord portant notamment sur la gouvernance, les décisions sociales ou la cession de titres.

• Rédaction et renégociation de contrats commerciaux : sécurisation de vos engagements contractuels, adaptation des clauses à votre activité et prévention des risques juridiques.

• Rédaction d’actes de cession de fonds de commerce et de baux commerciaux : encadrement juridique de la cession, rédaction des actes et sécurisation des intérêts des parties.

• Renouvellement et renégociation de bail commercial : accompagnement dans les discussions avec le bailleur ou le locataire, analyse des conditions du renouvellement et défense de vos intérêts.

• Suivi des contentieux commerciaux : accompagnement dans les litiges avec vos clients ou fournisseurs, les impayés et le recouvrement de créances, ainsi que dans les différends liés à l’exécution des contrats.

Rendez-vous à distance et formalités de création de société

Afin de faciliter vos démarches, nous proposons des rendez-vous par téléphone ou en visioconférence, vous permettant de bénéficier d’un accompagnement juridique sans avoir à vous déplacer.

Nous pouvons également prendre en charge les formalités juridiques de constitution de votre société, notamment la préparation des statuts, la publication de l’annonce légale et les formalités d’immatriculation auprès du guichet unique compétent, en vue de l’inscription au registre du commerce et des sociétés et de l’obtention de votre extrait Kbis, lorsque celui-ci est délivré.