Contrats commerciaux / distribution

- Rendez-vous diagnostique du projet ;

- Identification des besoins et choix des contrats commerciaux et modes de distributions adaptés ;

- Conseil et rédaction d’un Projet de contrat commercial parmi notamment  un contrat d’approvisionnement, un contrat de fourniture, un contrat de partenariat, un contrat de sous traitance, un contrat de licence (marque/brevet), un contrat informatique ;

- Une consultation juridique explicative, en fonction des besoins du porteur de projet en termes de développement, de types de produits ou services, d’exclusivité, de durée, d’obligations des parties…

- Documents commerciaux : bons de commandes, devis, factures, conditions générales de vente, d’achat ou de services, mentions légales,

- Rendez-vous téléphonique ou SKYPE permettant de valider les projets de documents commerciaux et contrats.

Notre cabinet gère également tous les contentieux relatifs à ces contrats.

 

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