Sécurisation

c'est rédiger un acte juridique, un contrat, une transaction valable, opposable, à la portée suffisante à la protection des intérêts du client. Pour exemple c'est construite et rédiger  des conventions intra groupe de management fées et de prestations de services dans les termes et conditions valables au regard du droit positif et de la doctrine fiscale afin d'éviter toute remise en cause des avantages juridiques et fiscaux consécutif.

Le Cabinet d'avocats ELOQUENCE, expert en droit des affaires et des entreprises, avocats à Lille et Paris, dispose des compétences nécessaires.

Retour vers Votre société au quotidien






Back To Top