Droit des sociétés

Le cabinet d'avocats ELOQUENCE,  installé à Lille et Paris, composés d'experts en droit des affaires sous le contrôle d'Alexandra SIX, vous accompagne à tous les stades de développement de votre société : 

  • création ;
  • mise en œuvre d’opérations complexes, cessions d’activités, 
  • cessions de fonds de commerce, regroupement de pharmacies,
  • cessions d'actions ou de parts sociales,
  • stratégie de croissance externe, mise en place de la gouvernance, 
  • accompagnement juridique et sur toutes questions relevant du droit des sociétés.

Lorsque certaines opérations le nécessitent, l’équipe Corporate s’adjoint les compétences et l’expertise de professionnels : expert-comptable ou fiscaliste, partenaires.

Création d’entreprises 

  • Rédactions d’actes : choix de la forme sociale (EURL, SARL, SAS, SA…), rédaction de statuts sur mesures, pactes d’actionnaires et accomplissement des formalités ;
  • Mise en place de holding animatrice ;
  • Actes de cautionnement du dirigeant ;
  • Contrats de location-gérance, contrats de franchise…
  • Bail commercial

Actes de la vie courante 

  • Rédaction des assemblées générales (assemblées d’approbation des comptes annuels, assemblées extraordinaires…) et accomplissement des formalités
  • Rédaction de délégations de pouvoir, conventions de prestation de service, conventions de management fees...
  • Rédaction de contrats de franchise, de baux…

 Opérations complexes 

Opérations de recapitalisation/décapitalisation, Transmissions universelles de patrimoine, Fusion, Cession, Prises de participation, Joint-venture :

  • Rédaction de l’ensemble de la documentation contractuelle et de financement
  • Organisation de data room, due diligence et opération de closing
  • Accompagnement tout au long de l’opération sur des questions relevant du droit des sociétés
  • Cessions de fonds de commerce de tous types

 Rédactions d’actes et litiges  

Les opérations de fusion-acquisition et de cession s’accompagnent de conventions de garantie d’actif et de passif ou de clause de révision de prix dont la mise en œuvre nécessite d’être accompagnée d’un avocat pour protéger vos droits.

Le cabinet d'avocats ELOQUENCE est un cabinet expérimenté en droit des affaires et droit des entreprises.

Un avocat vous assiste et vous défend en cas de négociation, de conciliation ou de procédure devant une juridiction (tribunal de grande instance ou tribunal de commerce).

 Contentieux entre associes 

Les vicissitudes de la vie sociale sont parfois génératrices de situation de tension voire de conflit entre associés qui peuvent nuire à l’intérêt de la société et fragiliser sa pérennité.

Un avocat vous assiste dans la négociation en cas de sortie de la société (exclusion, cession de parts, réduction de capital avec rachat…).

Le cabinet offre également, en aval, des solutions adaptées pour résoudre les conflits entre associés et satisfaire autant que faire se peut les intérêts de ses clients et celui de la société : 

  • action en désignation d’un mandataire ad hoc ou, selon le cas, d’un administrateur provisoire, 
  • rédaction des statuts ou pactes extra-statutaires.

 







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