Dans le cadre des différends qui vous oppose à l’Administration Fiscale, la phase préalable à la saisine de la Juridiction compétente est primordiale de sorte que l’assistance d’un Avocat est indispensable.

La présence d’un Avocat est d’autant plus indispensable que la matière est complexe et que les délais pour agir sont très courts.

Si vous faites l’objet d’un examen de situation fiscale personnelle (E.S.F.P), le cabinet ELOQUENCE propose de vous assister et d’être l’interlocuteur de l’Administration.

Si vous faites l’objet d’une proposition de rectification, le cabinet ELOQUENCE propose de rédiger vos réclamations, et de vous assister lors des réunions dans les locaux du service des impôts compétent ou le cas échéant lors des audiences devant la Commission compétente.

Le cabinet ELOQUENCE, avocats en droit des affaires, basé à Lille et Paris, propose également, lorsque celui-ci devient nécessaire, de vous assister et vous représenter dans le cadre d’actions contentieuses devant les Juridictions compétentes.

  • Examen de situation fiscale personnelle ;
  • Pré-contentieux fiscal ;
  • Contentieux fiscal ;
  • Impôt sur le revenu, Bénéfices industriels et commerciaux, Bénéfices non commerciaux, Impôt sur les sociétés, Revenus de capitaux mobiliers, Plus-values de cession, ISF,  Droits d’enregistrement, TVA…

 

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