Le droit des contrats repose sur la liberté contractuelle qui est la conséquence du principe de l’autonomie de la volonté.

Le contrat est la loi des parties et vous engage irrévocablement d’autant plus lorsque vous êtes un professionnel et ne pouvez bénéficier des diverses mesures protectrices issues notamment du droit de la consommation.

La phase précontractuelle et la négociation, qui s’inscrit au cœur de celle-ci, sont donc essentielles car elles vous permettent de vous engager en parfaite connaissance de vos droits et des obligations qui vous incombent.

Le cabinet ELOQUENCE, avocats en droit des affaires à Lille et Paris, propose à ses clients un accompagnement et une assistance dans cette phase déterminante préalable à la conclusion des multiples contrats qu’ils peuvent être amenés à conclure aux fins de leur garantir une protection optimale de leurs intérêts :

  • contrat de vente,
  • contrat de prestations de service, conditions générales de vente/achat,
  • contrat de distribution, contrat de franchise,
  • contrat de coopération commerciale, contrat de mandat, contrat d’agent commercial, contrat de commission, contrat d’agent d’affaires, contrat de travail,
  • accord de confidentialité,
  • contrat de licence, contrat de cession de droits de propriété intellectuelle
  • statuts, pacte d'associés, cession de droits sociaux
  • conditions générales de vente...
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