« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » (Honoré de Balzac). C’est pourquoi le législateur impose désormais à tout justiciable (nouveaux articles 56 et 58 du C.P.C) de justifier avant toute saisine d’une juridiction civile des « diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige ». En cas d’absence de justification, le juge a la faculté de proposer une mesure de conciliation ou de médiation (nouvel article 127 du C.P.C).
S’il ne s’agit que d’une simple mesure incitative et non obligatoire, ces mesures témoignent de la volonté du législateur de faire de chaque justiciable l’acteur de son propre litige.
Il est également à noter l’apparition récente de nouveaux modes alternatifs de règlement des conflits ou des litiges, notamment le droit collaboratif, lesquels sont venus se juxtaposer à ceux, plus anciens, comme la conciliation et la médiation.
Trop souvent méconnus encore à ce jour, ces modes de règlement des conflits alternatifs à la voie judiciaire classique aboutissent pourtant souvent en pratique à des résultats très satisfaisants pour le justiciable qui échappe en outre à l’obligation d’avoir à subir une procédure judiciaire (délai, coût...).
Le cabinet ELOQUENCE, avocats en droit des affaires à Lille et Paris, propose à ses clients de les orienter et les accompagner dans le cadre de ces différentes solutions alternatives afin de leur garantir une satisfaction optimale de leurs intérêts :
La médiation est un processus structuré particulièrement intéressant qui permet de réunir les parties afin de leur permettre de s'expliquer sur leurs différends et de tenter de trouver une solution amiable sous l'égide du médiateur.
L'avocat est un acteur important dans ce processus.
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